Le juge des référés a ordonné mardi le report d'un Conseil d'administration de Gaz de France prévu mercredi, ce qui pourrait compromettre la validation du projet de fusion avec Suez. La direction de Gaz de France a décidé de faire appel. Celui-ci sera examiné dans l’après-midi.
Saisi la semaine dernière par le comité d'entreprise européen (les représentants des salariés) de Gaz de France, le juge des référés du TGI de Paris a donné raison, mardi, aux syndicats. Bernard Valette a estimé que le conseil d'administration de GDF, prévu mercredi, devra être reporté tant que ce comité n'aura pas été en mesure de donner son avis sur le projet de fusion entre le gazier et Suez. Or ce CA est nécessaire pour valider le projet de fusion des deux grands groupes énergétiques, prévue initialement pour la fin de l'année. La direction de Gaz de France a immédiatement décidé de faire appel. L'audience doit avoir lieu mardi à 16 h 30 devant la Cour d'Appel de Paris.
S’il est confirmé en appel, le report du CA contraindrait Suez et GDF à reprendre tous leurs calculs pour prendre en compte dans le processus de fusion les résultats du premier trimestre 2005. Cette situation aurait pour conséquence de repousser de plusieurs semaines l'examen du dossier par l'Autorité des marchés financiers, qui pourrait donc intervenir en pleine campagne présidentielle.
Dix jours avant de pouvoir convoquer une réunion extraordinaire du comité
Le comité d'entreprise européen avait demandé le report de la date du conseil d'administration, estimant ne pas bénéficier de suffisamment de documents sur l'impact social du projet de fusion GDF-Suez pour pouvoir se prononcer sur le sujet. Vrai, a affirmé le juge, qui a estimé que "la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise européen de GDF sur le projet de fusion GDF-Suez n'est pas achevée". Bernard Valette a donc interdit à GDF "de prendre toute décision relative au projet de fusion GDF-Suez tant que le comité d'entreprise européen n'aura pas donné son avis sur ledit projet".
Une fois que le comité d’entreprise aura reçu les documents nécessaires à sa décision, la direction de GDF devra attendre 10 jours avant de pouvoir convoquer une réunion extraordinaire du comité pour recueillir son avis sur le projet de fusion, précise l'ordonnance.
Source: Le Figaro
Saisi la semaine dernière par le comité d'entreprise européen (les représentants des salariés) de Gaz de France, le juge des référés du TGI de Paris a donné raison, mardi, aux syndicats. Bernard Valette a estimé que le conseil d'administration de GDF, prévu mercredi, devra être reporté tant que ce comité n'aura pas été en mesure de donner son avis sur le projet de fusion entre le gazier et Suez. Or ce CA est nécessaire pour valider le projet de fusion des deux grands groupes énergétiques, prévue initialement pour la fin de l'année. La direction de Gaz de France a immédiatement décidé de faire appel. L'audience doit avoir lieu mardi à 16 h 30 devant la Cour d'Appel de Paris.
S’il est confirmé en appel, le report du CA contraindrait Suez et GDF à reprendre tous leurs calculs pour prendre en compte dans le processus de fusion les résultats du premier trimestre 2005. Cette situation aurait pour conséquence de repousser de plusieurs semaines l'examen du dossier par l'Autorité des marchés financiers, qui pourrait donc intervenir en pleine campagne présidentielle.
Dix jours avant de pouvoir convoquer une réunion extraordinaire du comité
Le comité d'entreprise européen avait demandé le report de la date du conseil d'administration, estimant ne pas bénéficier de suffisamment de documents sur l'impact social du projet de fusion GDF-Suez pour pouvoir se prononcer sur le sujet. Vrai, a affirmé le juge, qui a estimé que "la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise européen de GDF sur le projet de fusion GDF-Suez n'est pas achevée". Bernard Valette a donc interdit à GDF "de prendre toute décision relative au projet de fusion GDF-Suez tant que le comité d'entreprise européen n'aura pas donné son avis sur ledit projet".
Une fois que le comité d’entreprise aura reçu les documents nécessaires à sa décision, la direction de GDF devra attendre 10 jours avant de pouvoir convoquer une réunion extraordinaire du comité pour recueillir son avis sur le projet de fusion, précise l'ordonnance.
Source: Le Figaro
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