Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a ordonné, mardi 7 novembre, la poursuite de la procédure d'information des représentants du personnel sur le projet de fusion GDF-Suez, alors que les députés ont terminé, en fin de matinée, l'examen du projet de loi sur l'énergie relatif à la privatisation du gazier français. Le texte de compromis doit être soumis à un vote solennel à l'Assemblée dans l'après-midi.
Le juge des référés du TGI a prolongé, comme le souhaitait le comité central d'entreprise (CCE) de GDF, la procédure d'information et de consultation. Selon le calendrier fixé par la direction de GDF, le CCE devait rendre son avis consultatif sur la fusion le 10 novembre. Le juge des référés, Bernard Valette, a fixé, mardi, "au 21 novembre, à 9 h 30, la dernière réunion d'information et de consultation au cours de laquelle sera recueilli l'avis [du CCE] sur le projet de fusion GDF-Suez".
Cette décision a été saluée par les syndicats de GDF. "Les tribunaux viennent de montrer que nous ne sommes pas consultés en temps et heure", estime Philippe Taurines de FO. "C'est une décision intéressante qui nous donne le temps nécessaire pour examiner le dossier. Elle respecte les organismes statutaires et va dans le bon sens", estime pour sa part René Camporesi (CGT), le secrétaire du conseil supérieur des comités mixtes à la production (CSC CMP). "Le juge considère que les représentants du personnel ont reçu l'ensemble du dossier or nous n'avons pas encore le dossier sur la parité", déplore toutefois M. Camporesi.
L'avis du CCE, même négatif, est obligatoire pour que le projet de rapprochement puisse s'opérer. Son report va à nouveau retarder la fusion de GDF avec Suez, déjà repoussée à fin décembre, au plus tôt.
VOTE SOLENNEL SUR LA PRIVATISATION
Mardi matin, l'Assemblée nationale a terminé l'examen du texte de compromis sur le projet de loi sur l'énergie. Ce texte controversé prévoit notamment la privatisation de GDF, en vue de sa fusion avec Suez. Son adoption définitive est prévue mercredi matin 8 novembre, au Sénat.
Au cours de ces ultimes travaux, la gauche a poursuivi son combat pour tenter d'empêcher, en vain, la privatisation du gazier français. Elle a obtenu un vote solennel de l'Assemblée sur le texte, mardi après-midi. Après les importantes coupures d'électricité de samedi soir en France et en Europe, le PS et le PCF ont à nouveau mis en garde contre les conséquences possibles de la privatisation de GDF sur l'approvisionnement du pays en énergie.
Source: Le Figaro
Le juge des référés du TGI a prolongé, comme le souhaitait le comité central d'entreprise (CCE) de GDF, la procédure d'information et de consultation. Selon le calendrier fixé par la direction de GDF, le CCE devait rendre son avis consultatif sur la fusion le 10 novembre. Le juge des référés, Bernard Valette, a fixé, mardi, "au 21 novembre, à 9 h 30, la dernière réunion d'information et de consultation au cours de laquelle sera recueilli l'avis [du CCE] sur le projet de fusion GDF-Suez".
Cette décision a été saluée par les syndicats de GDF. "Les tribunaux viennent de montrer que nous ne sommes pas consultés en temps et heure", estime Philippe Taurines de FO. "C'est une décision intéressante qui nous donne le temps nécessaire pour examiner le dossier. Elle respecte les organismes statutaires et va dans le bon sens", estime pour sa part René Camporesi (CGT), le secrétaire du conseil supérieur des comités mixtes à la production (CSC CMP). "Le juge considère que les représentants du personnel ont reçu l'ensemble du dossier or nous n'avons pas encore le dossier sur la parité", déplore toutefois M. Camporesi.
L'avis du CCE, même négatif, est obligatoire pour que le projet de rapprochement puisse s'opérer. Son report va à nouveau retarder la fusion de GDF avec Suez, déjà repoussée à fin décembre, au plus tôt.
VOTE SOLENNEL SUR LA PRIVATISATION
Mardi matin, l'Assemblée nationale a terminé l'examen du texte de compromis sur le projet de loi sur l'énergie. Ce texte controversé prévoit notamment la privatisation de GDF, en vue de sa fusion avec Suez. Son adoption définitive est prévue mercredi matin 8 novembre, au Sénat.
Au cours de ces ultimes travaux, la gauche a poursuivi son combat pour tenter d'empêcher, en vain, la privatisation du gazier français. Elle a obtenu un vote solennel de l'Assemblée sur le texte, mardi après-midi. Après les importantes coupures d'électricité de samedi soir en France et en Europe, le PS et le PCF ont à nouveau mis en garde contre les conséquences possibles de la privatisation de GDF sur l'approvisionnement du pays en énergie.
Source: Le Figaro
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